Conditions générales d'utilisation


  • 1. Objet

    Les présentes Conditions Générales, les « Conditions » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site hdpconseil.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.hdpconseil.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
    Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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  • 2. Mentions légales

    Le site hdpconseil.fr est édité par :
    HDP Conseil SAS,
    110, boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet
    SAS au capital de 5 000,00 euros
    Versailles 812 649 572
    Président : Pierre Huyghues-Despointes.

    Le site hdpconseil.fr est hébergé par : HostPapa dont les conditions de services sont accessibles à http://www.hostpapa.com.

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  • 3. Définitions

    Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

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  • 4. Accès au service

    Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. HDP Conseil se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. HDP Conseil met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. HDP Conseil ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. HDP Conseil se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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  • 5. Propriété intellectuelle

    Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence HDP Conseil et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit HDP Conseil contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de HDP Conseil. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de HDP Conseil, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. HDP Conseil se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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  • 6. Données personnelles

    Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, HDP Conseil s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", HDP Conseil garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Vous pouvez à cet effet nous écrire à contact@hdpconseil.fr.

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  • 7. Limites de responsabilité

    Le site hdpconseil.fr est un site d'information sur l’activité de la société HDP Conseil SAS. Les informations diffusées sur le site hdpconseil.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, HDP Conseil ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit, et encore moins un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de HDP Conseil, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser HDP Conseil de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. HDP Conseil ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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  • 8. Liens hypertextes

    hdpconseil.fr peut être amené à proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que HDP Conseil n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

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  • 9. Force majeure

    La responsabilité de HDP Conseil ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

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  • 10. Evolution du présent contrat

    HDP Conseil se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.hdpconseil.fr.

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  • 11. Durée et résiliation

    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

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  • 12. Droit applicable et juridiction compétente

    Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Versailles sont compétents.

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